DE LA COEXISTENCE OU DE LA FRICTION ENTRE LES DROIT FONCIER, FORESTIER, AGRICOLE ET MINIER EN DROIT CONGOLAIS. PISTE DES SOLUTIONS.
Mots-clés :
Forestier, Agricole, Minier, Droit congolais, ConflitRésumé
Les droits foncier, forestier, agricole et minier sont organisés par les textes des lois divergentes. Cet état des choses donne l’impression que ces régimes cohabitent paisiblement alors qu’ils s’excluent. Nous nous proposons un examen des problèmes que posent l’application des Codes susvisés sur les mêmes espaces et suggérer les voies et moyens pour les résoudre. Notre préoccupation majeure et de trouver des solutions pour l’établissement d’un équilibre entre ces droits distincts en suggérant la cartographie minière et la gestion unique pour ces régimes qui semblent coexister alors que ce n’est pas le cas.
Téléchargements
Publiée
Comment citer
Numéro
Rubrique
Licence
Open access and copyright policy
The journal offers access to the contents in the open access system on the principles of non-exclusive license Creative Commons (CC BY 4.0). Thus, the authors are required to agree with that policy. In this regard, authors will be asked to complete a submission card with a copyright transfer agreement that specifies detailed descriptions of the copyright transfer. The submission card is provided via email before the publication.
Publication fee
IJSSASS is a self-funded journal. For this reason, the journal handles a publication fee. The current publication fee is provided on the journal’s Web site in the section Instruction for authors. Thus, the publication fee that is required for manuscript processing is clearly stated on our website
