Gestion de la redevance minière dans les entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo : état des lieux et perspectives.
Keywords:
Gestion optimale , Province du Lualaba , Entité territoriale décentralisée , République démocratique du Congo., Redevance minièreAbstract
Résumé
Organisée par la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°018/001 du 09 mars 2018, la redevance minière a commencé à être effectivement versée dans les entités territoriales décentralisées de la Province du Lualaba en République Démocratique du Congo par les entreprises minières opérant dans leur espace depuis juillet 2018, mais la gestion optimale de cette manne financière censée booster durablement le développement à la base faisant défaut, il est proposé certains principes de bonne gestion, tels que l’efficience, l’efficacité, la transparence, l’éthique, la durabilité, la gestion saine des finances, le contrôle, etc.
Mots clés : Gestion optimale - Redevance minière – Province du Lualaba - Entité territoriale décentralisée – République Démocratique du Congo.
Abstract:
Organized by Law No. 007/2002 of July 11, 2002 on the Mining Code, as amended and supplemented by Law No. 018/001 of March 9, 2018, the mining royalty has begun to be effectively paid into Province of Lualaba in Democratic Republic of Congo, decentralized territorial entities by mining companies operating in their area since July 2018, but the optimal management of this financial windfall supposed to sustainably boost development from the local level is lacking, it is proposed some best management principles such as efficiency, effectiveness, transparency, ethics, sustainability, financial management, control, etc.
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